12ème Journée mondiale contre la peine de mort : Amnesty International Burkina était face aux médias

C’était le 10 octobre, au secrétariat national d’Amnesty Burkina. Les journalistes sont venus écouter et échanger avec la section nationale sur les préoccupations liées à l’application de la peine de mort, notamment la condamnation et l’exécution des personnes souffrant d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle.

 

Ce 10 octobre 2014, la coalition mondiale contre la peine de mort a décidé de retenir le thème de « santé mentale et peine de mort » pour marquer la commémoration de la Journée mondiale contre la peine de mort. L’objectif poursuivi ici est d’exiger le respect des normes de protection des malades mentaux contre la peine de mort, tout en instant sur la nécessité d’abolir la peine de mort partout dans le monde entier.  

Le droit international des droits humains condamne l’exécution des individus atteints de déficience mentale ou intellectuelle, au même titre que les femmes enceintes et les personnes mineures. Mais, si pour les femmes enceintes et les délinquants mineurs les choses sont relativement simples, les malades mentaux risquent davantage d’être exécutés dans les pays où la peine de mort n’est pas encore abolie, à tel point d’y transformer les centres de détention en de véritables « institutions psychiatriques ». Amnesty International a par exemple relevé des cas de personnes souffrant de troubles mentaux qui sont dans le couloir de la mort et risquent d’être exécutées à tout moment au Japon, au Pakistan, en Floride aux Etats Unis…

450 millions de personnes dans le monde entier ont un problème de santé mentale. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, entre 76% et 85% des personnes souffrant de graves troubles mentaux vivant dans les pays en développement ne reçoivent aucun traitement, contre 35% à 50% dans les pays développés. Les experts médicaux ont fait également valoir que les périodes prolongées dans le couloir de la mort, ainsi que les conditions de vie des condamnés peuvent rendre les détenus suicidaires, délirants ou déments. Cette incapacité de nos sociétés à fournir des soins et une assistance adéquats aux personnes atteintes d’un handicap mental ou intellectuel exacerbe leur marginalisation et leur vulnérabilité au sein de la société. Il est troublant de constater que de nombreuses juridictions manquent d’avocats qualifiés et les accusés avec de graves problèmes mentaux assignés au procès sont sans soutien adéquat et sont incapables de participer efficacement à leur propre défense. Or, la déficience mentale est un facteur d’atténuation de la responsabilité pénale de l’individu et donc, constitue une circonstance atténuante dans la détermination de la peine. Elle peut également permettre de déclarer l’inéligibilité d’une personne à la peine de mort.

C’est pour rappeler cette exigence en matière de droits humains selon laquelle les personnes atteintes d'une maladie mentale ou d'une déficience intellectuelle ne devraient pas être confrontées à la peine de mort, que la coalition mondiale contre la peine de mort s’est mobilisée cette année. Et les journalistes qui ont pris part à cette rencontre avec Amnesty Burkina ont été invités à participer non seulement, à la lutte contre la stigmatisation des malades mentaux, mais aussi à contribuer à relayer l’appel fait à tous les Etats d’appliquer immédiatement les normes en vigueur. Un message particulier a été lancé au gouvernement burkinabé visant à l’inciter à appliquer ces normes, mais aussi à voter et à co-sponsoriser  la Résolution relative au 5^ème moratoire sur les exécutions qui sera adoptée lors de la 69^ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies en novembre 2014. La section a également, à travers un communiqué de presse, invité toutes autorités nationales à prendre toutes les mesures nécessaires permettant à notre pays d’abolir la peine de mort dans les meilleurs délais.  

Le Réseau d’Action Sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest demande la ratification du Traité sur le Commerce des Armes par tous les Etats de la CEDEAO

Réunies à Abidjan (Côte d’Ivoire) les 12 et 13 février 2014, les représentations nationales du Réseau d’Action Sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO), soutenu par le gouvernement du Royaume Uni, ont lancé un appel à la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) par les Etats membres de la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Adopté par les Nations Unies lors d’une conférence spéciale le 2 avril 2013 après une lutte menée par la société civile internationale, la cérémonie officielle de signature du TCA est intervenue  le 3 juin 2013 au siège des Nations Unies. Beaucoup de pays, dont le Burkina Faso, l’ont signé le jour même. Cependant, parmi les 117 pays qui l’on signé présentement, 9 seulement l’ont ratifié dont le Mali et le Nigéria en l’Afrique de l’ouest. Or, pour que le TCA entre en vigueur, il faut 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification auprès des Nations Unies. Les Etats de la CEDEAO sont en bonne posture à cause de l’existence de la Convention CEDEAO sur les Armes Légères et de Petit Calibre. En outre, il est plus que jamais nécessaire de faire du contrôle des armes une priorité dans cette sous-région marquée par des conflits armés et la présence terroriste. C’est la raison pour laquelle ici à Abidjan, une interpellation a été faite à l’ensemble des Etats de la CEDEAO par rapport à la ratification du TCA.

Pourquoi les Etats de la CEDEAO doivent-ils ratifier le TCA ?

Le TCA est une règlementation et non une interdiction totale en matière de transfert d’armes entre Etats. L’article 2 (3) du TCA précise en effet que : « Le présent Traité ne s'applique pas au transport international par tout État Partie ou pour son compte d'armes classiques destinées à son usage, pour autant que ces armes restent sa propriété ». De ce fait, il n’y a aucune contradiction avec le « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective » qu’ont les Etats.

La ratification du TCA est un acte de bonne foi en ce sens que le TCA renforcera les dispositions juridiques déjà existantes et applicables par les Etats de la CEDEAO. Les Articles 6  et 7 du TCA insistent sur le respect par les Etats des « obligations résultant de mesures prises par le Conseil de sécurité », ainsi que celles « résultant des accords internationaux pertinents ». Ils invitent également les Etats à tenir compte des risques de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme avant toute décision d’exportation d’armes.   

La ratification du TCA renforcera le contrôle de la circulation d’armes dans l’espace CEDEAO. Entrée en vigueur le 29 septembre 2009, la Convention CEDEAO sur les Armes Légères et de Petit Calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, est le signe de la prise de conscience dans l’espace CEDEAO de la nécessité de limiter le flux d’armes par un contrôle strict. L’objet du TCA étant les armes classiques, l’application des règles prévues permettrait d’élargir le champ de contrôle sur beaucoup d’autres catégories d’armes aussi nuisibles que les armes légères et de petit calibre.  

La ratification du TCA participera à la promotion de la sécurité, de la paix et du développement dans l’espace CEDEAO. Dans le préambule de la Convention CEDEAO sur armes légères et de petit calibre il est mentionné ce qui suit : "la prolifération des armes constitue un facteur déstabilisant pour les Etats membres de la CEDEAO et une menace pour la paix et la sécurité de nos peuples". On dénombre environ 7 millions d’armes légères en circulation en Afrique de l'Ouest, dont 77.000 sont détenues par les groupes armés ouest-africains. Ces armes alimentent et exacerbent les conflits, sapant les efforts de sécurisation et de développement dans l’espace CEDEAO.

La ratification du TCA contribuera à réduire les souffrances des populations. Les Africains souffrent énormément du commerce irresponsable des armes. En espace de deux décennies, le nombre de victimes causé par l’utilisation des armes  est estimé à 3 000 000. Chaque jour, des millions de personnes souffrent des conséquences directes et indirectes de la prolifération incontrôlée des armes. Des milliers sont tuées, d’autres sont blessées, et beaucoup de femmes sont violées. Des familles entières sont obligées de fuir leurs maisons, alors que de nombreuses autres, encore, vivent sous la menace permanente des armes.

Le Mali et le Nigéria sont allés jusqu’au bout en franchissant le pas. Le Burkina Faso est en phase de le faire également avec l’adoption en Conseil de Ministres, de son avant-projet de loi de ratification du TCA en décembre 2013. Le RASALAO se félicite de ce processus en Afrique de l’ouest, mais urge l’ensemble des 13 autres Etats membres de la CEDEAO à ratifier le TCA.

« Café du monde » sur les droits sexuels et reproductifs avec les jeunes à Bobo Dioulasso

En Afrique, et plus particulièrement au Burkina Faso, parler de la sexualité et de la reproduction demeure encore un tabou. Il n’y a pas de programme d’éducation efficace en la matière, et les jeunes gens apprennent les choses dans le tas, parfois à leurs dépens. Les femmes et les jeunes filles subissent en grande partie les conséquences liées aux difficultés d’accès à l’information, à l’éducation et aux services en matière de sexualité et de la reproduction. A cela, s’ajoutent les pratiques sociales et culturelles qui empêchent les femmes de jouir de leur droit légitime à l’autonomie sur propre corps. Cela est d’autant plus vrai pour les femmes et les jeunes filles qui vivent en milieu rural, où la tradition est plus vivace. Depuis 2010, Amnesty International aborde cette question dans le cadre de sa campagne en faveur du droit à la santé maternelle, montrant le lien entre la violation des droits sexuels et reproductifs et le taux élevé de décès maternels au Burkina Faso. 

Le « Café du monde » organisé pour les jeunes à l’Institut Français de Bobo le 1^er février participe non seulement de cette dynamique de lutte contre la mortalité maternelle, mais avait pour objectif spécifique de donner un plateau d’échanges aux jeunes pour plus de maîtrise des enjeux liés aux  droits sexuels et reproductifs. Ainsi, utilisant la stratégie et les techniques du « Café du monde », la quarantaine de jeunes participants a examiné et analysé la question des droits sexuels et reproductifs sous l’angle de leur pertinence et de leur importance dans la promotion des droits humains de façon générale. Ils ont aussi réfléchi et proposé des méthodes et des stratégies de communication avec les jeunes, afin de parvenir à l’information et à l’éducation de ceux-ci sur les droits sexuels et reproductifs. Face à la satisfaction des jeunes lors de ce « Café du monde », et la pertinence de la campagne de promotion des droits sexuels et reproductifs exprimée, Amnesty International Burkina Faso s’engage à multiplier les cadres de rencontres de jeunes autour de cette question partout au Burkina.   Cette action se focalisera sur la discrimination liée au genre qui remplace le choix libre des femmes par des décisions masculines, en requérant un accord préalable de la famille et du mari pour l’accès à la contraception. 

Ce travail faut-il le rappeler, est la suite logique d’une longue lutte inachevée visant l’émancipation des femmes. En effet, dans le cadre de la campagne contre les violences faites aux femmes, il est aussi crucial de s’opposer aux atteintes aux droits liés à la sexualité et à la reproduction. L’autonomie de la femme ou l’égalité genre tant énoncée ne peut se réaliser que si les femmes peuvent aussi décider librement de leur propre corps, notamment le moment, le nombre d’enfants, et surtout avec qui, elles désirent les avoir. C’est juste un combat pour la liberté et l’égalité ! Isabelle Finkel, psychologue au planning familial « Aimer jeune » de Bruxelles le rappelait en ces termes : « Les droits sexuels et reproductifs, c’est le droit à l’accès à l’information, à l’accès à la contraception — qui me semble primordial, pour pouvoir choisir : est-ce que je veux une grossesse ? C’est le droit d’avoir une vie sexuelle ou des rapports sexuels parce qu’on le désire et pas parce que c’est dicté par des lois familiales ou religieuses. C’est ramener ce choix-là, cette décision-là, à l’individu, et pas à la famille ou à la société ou à la religion ».

« Ecrire pour les droits » : Amnesty International Burkina était encore au rendez-vous cette année

Tous unis pour les personnes en danger.

Près de 26 000 signatures collectées pour les pétitions en faveur de personnes en danger. Plus de 10 000 personnes rencontrées et sensibilisées au cours des activités menées dans plusieurs localités du Burkina Faso. Une centaine de jeunes formés en bonne et due forme en droits humains, et plus de 200 autres voulant rejoindre le mouvement et participer  à la promotion et à la défense des droits humains. Voici en gros les principaux résultats auxquels la section nationale d’Amnesty International du Burkina est parvenue cette année en participant au marathon des lettres 2013. 

Organisé du 06 au 17 décembre 2013, le marathon des lettres est un évènement mondial qui mobilise les membres et sympathisants d’Amnesty International chaque année autour d’un seul objectif : Écrire des lettres pour exiger le respect des droits de personnes détenues injustement ou inquiétées. Pendant cet événement, les membres et sympathisants organisent des activités d’information sur la situation de ces personnes, mettant en avant les principes de solidarité internationale et de respect des droits humains. Ils collectent aussi des signatures et des lettres qu’ils envoient aux autorités responsables des violations des droits des individus et/ou ayant les pouvoirs d’y mettre fin. Ces personnes en danger sont généralement des journalistes, des défenseurs des droits humains ou des hommes politiques qui n’ont fait qu’exprimer leur opinion ou exercer leur liberté de réunion légitimes dans leur pays et que pour cette même raison, ils sont emprisonnés, torturés ou parfois tués. Malgré la réaffirmation du principe de dignité humaine dans les instruments nationaux et internationaux de droits humains, des communautés toutes entières sont fréquemment expulsées de force, sans aucune garantie de relogement, de leur foyer d’habitation. Des familles pleurent encore leurs proches disparus pour des raisons liées à leur engagement pour des causes diverses que sont les droits humains, la justice, la démocratie. Toutes ces victimes, ainsi que les membres de leur famille, ont besoin de notre solidarité à tous pour réclamer leurs droits et pour que justice leur soit rendue. L’écho que les membres et les sympathisants d’Amnesty International sont capables de donner aux différents cas de personnes en danger et susciter des réactions de par le monde, a été très bénéfique pour beaucoup de personnes condamnées et leur famille. Le marathon de lettres vise justement a donné beaucoup plus de temps, de moyens aux membres et sympathisants d’Amnesty International de multiplier les succès dans ce domaine. Il est aussi un puissant moyen d’éduquer les populations en droits humains, notamment les jeunes. Suscitant un activisme innovant à l’échelle mondial, plus accru et fondé sur des cas concrets et dont on peut suivre facilement l’évolution, le marathon de lettres offre une perspective d’apprentissage sur les problématiques de droits humains en cause, et développe chez les participants des attitudes favorables à la reconnaissance et à l’action en faveur des droits humains.

                                 

Consciente des atouts, Amnesty International Burkina Faso a engagé tous ses groupes et membres dans l’organisation d’activités publiques de sensibilisation et de récolte de signatures. A titre d’exemple, des activités de sensibilisation et de collecte de signatures pour les pétitions ont été organisées au sein de plusieurs lycées ou collèges et sur le campus de plusieurs universités à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso. En sus, des séances de rencontre avec des jeunes dans les quartiers et de débats avec des jeunes filles étudiantes dans les cités universitaires ont été organisées par les groupes et le secrétariat national d’Amnesty Burkina. En attendant le rendez-vous de l’année prochaine, les membres et sympathisants d’Amnesty International se félicitent déjà de l’impact de cet événement sur la vie des personnes défendues.