Réunies à Abidjan (Côte
d’Ivoire) les 12 et 13 février 2014, les représentations nationales du Réseau
d’Action Sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO), soutenu par le
gouvernement du Royaume Uni, ont lancé un appel à la ratification du Traité sur
le Commerce des Armes (TCA) par les Etats membres de la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Adopté par les Nations
Unies lors d’une conférence spéciale le 2 avril 2013 après une lutte menée par
la société civile internationale, la cérémonie officielle de signature du TCA est
intervenue le 3 juin 2013 au siège des
Nations Unies. Beaucoup de pays, dont le Burkina Faso, l’ont signé le jour même.
Cependant, parmi les 117 pays qui l’on signé présentement, 9 seulement l’ont
ratifié dont le Mali et le Nigéria en l’Afrique de l’ouest. Or, pour que le TCA
entre en vigueur, il faut 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de
ratification auprès des Nations Unies. Les Etats de la CEDEAO sont en bonne
posture à cause de l’existence de la Convention CEDEAO sur les Armes Légères et
de Petit Calibre. En outre, il est plus que jamais nécessaire de faire du
contrôle des armes une priorité dans cette sous-région marquée par des conflits
armés et la présence terroriste. C’est la raison pour laquelle ici à Abidjan,
une interpellation a été faite à l’ensemble des Etats de la CEDEAO par rapport
à la ratification du TCA.
Pourquoi
les Etats de la CEDEAO doivent-ils ratifier le TCA ?
Le TCA est une règlementation et non une
interdiction totale en matière de transfert d’armes entre Etats. L’article 2 (3)
du TCA précise en effet que : « Le
présent Traité ne s'applique pas au transport international par tout État
Partie ou pour son compte d'armes classiques destinées à son usage, pour autant
que ces armes restent sa propriété ». De ce fait, il n’y a aucune
contradiction avec le « droit
naturel de légitime défense, individuelle ou collective » qu’ont les
Etats.
La
ratification du TCA est un acte de bonne foi en ce sens que le TCA renforcera
les dispositions juridiques déjà existantes et applicables par les Etats de la
CEDEAO. Les Articles 6
et 7 du TCA insistent sur le respect par les Etats des « obligations résultant de mesures
prises par le Conseil de sécurité », ainsi que celles « résultant des accords internationaux
pertinents ». Ils invitent également les Etats à tenir compte des
risques de violations du droit international humanitaire et du droit
international des droits de l’homme avant toute décision d’exportation d’armes.
La
ratification du TCA renforcera le contrôle de la circulation d’armes dans
l’espace CEDEAO. Entrée en
vigueur le 29 septembre 2009, la Convention CEDEAO sur les Armes Légères et de
Petit Calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, est le signe de la
prise de conscience dans l’espace CEDEAO de la nécessité de limiter le flux d’armes
par un contrôle strict. L’objet du TCA étant les armes classiques, l’application
des règles prévues permettrait d’élargir le champ de contrôle sur beaucoup d’autres
catégories d’armes aussi nuisibles que les armes légères et de petit calibre.
La
ratification du TCA participera à la promotion de la sécurité, de la paix et du
développement dans l’espace CEDEAO. Dans le préambule de
la Convention CEDEAO sur armes légères et de petit calibre il est mentionné ce
qui suit : "la prolifération
des armes constitue un facteur déstabilisant pour les Etats membres de la
CEDEAO et une menace pour la paix et la sécurité de nos peuples". On dénombre
environ 7 millions d’armes légères en circulation en Afrique de l'Ouest, dont
77.000 sont détenues par les groupes armés ouest-africains. Ces armes alimentent
et exacerbent les conflits, sapant les efforts de sécurisation et de
développement dans l’espace CEDEAO.
La
ratification du TCA contribuera à réduire les souffrances des populations.
Les Africains souffrent énormément du commerce irresponsable des armes. En espace
de deux décennies, le nombre de victimes causé par l’utilisation des armes est estimé à 3 000 000. Chaque jour,
des millions de personnes souffrent des conséquences directes et indirectes de
la prolifération incontrôlée des armes. Des milliers sont tuées, d’autres sont
blessées, et beaucoup de femmes sont violées. Des familles entières sont obligées
de fuir leurs maisons, alors que de nombreuses autres, encore, vivent sous la
menace permanente des armes.
Le Mali et le Nigéria
sont allés jusqu’au bout en franchissant le pas. Le Burkina Faso est en phase
de le faire également avec l’adoption en Conseil de Ministres, de son avant-projet
de loi de ratification du TCA en décembre 2013. Le RASALAO se félicite de ce
processus en Afrique de l’ouest, mais urge l’ensemble des 13 autres Etats membres
de la CEDEAO à ratifier le TCA.
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